Qualité et conformité
Les résidus sont une question de destination, pas une caractéristique du produit
Un lot conforme à la limite nationale chinoise ne l’est pas pour autant à celle du Maroc, de l’UE ou du Japon. ODM Tea spécifie la norme selon la juridiction et fait réaliser les analyses avant le chargement lorsqu’elles sont prévues au contrat.
Qu’exige chaque destination ?
Les normes de résidus sont fixées par la destination, et non par l’origine : les huit marchés couverts par ce site relèvent donc de régimes distincts. Le Maroc applique les limites de l’ONSSA en vertu de l’arrêté 156-14. La Russie applique les règlements techniques TR CU 021/2011 et TR CU 022/2011 de l’UEEA, avec une déclaration de conformité enregistrée et le marquage EAC ; l’Ouzbékistan est observateur de l’UEEA, et non membre : il applique donc ses propres exigences nationales. Le Japon applique un système de liste positive pour les résidus, les États-Unis appliquent les exigences d’importation de la FDA, et le Sénégal, la Mauritanie et le Ghana appliquent leur contrôle national de la sécurité sanitaire des aliments. L’Union européenne n’en fait pas partie, mais ses contrôles officiels renforcés sur le thé en provenance de Chine constituent la référence sur laquelle s’interrogent les acheteurs européens.
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| Destination | Autorité ou texte | Champ d’application |
|---|---|---|
| Maroc | ONSSA · arrêté 156-14, BO 6322bis (1er janvier 2015) | Limites maximales de résidus de pesticides ; tout produit non conforme se voit refuser l’accès au marché national |
| Sénégal, Mauritanie, Ghana | Contrôle national de la sécurité sanitaire des aliments | Inspection à l’importation et contrôle des résidus |
| Russie et UEEA | TR CU 021/2011 et TR CU 022/2011 · marquage EAC | Sécurité sanitaire des aliments, contaminants et résidus ; étiquetage obligatoire en russe |
| Union européenne | LMR de l’UE · règlement d’exécution (UE) 2026/194 | Limites de résidus ; 20% des envois de thé en provenance de Chine contrôlés à la frontière |
| Japon | Système de liste positive pour les résidus | Parmi les régimes de résidus les plus stricts des grands pays acheteurs de thé |
| États-Unis | Exigences d’importation de la FDA ; certification bio USDA en cas d’allégation bio | Admissibilité à l’importation ; le bio exige un NOP Import Certificate pour chaque expédition |
Comment rédiger une clause sur les résidus ?
Nommez la juridiction, et non la norme d’origine. Nommez le panel de substances. Désignez ou validez le laboratoire accrédité. Exigez le rapport avant le chargement plutôt qu’avec les documents. Précisez la méthode d’échantillonnage et la définition du lot. Enfin, précisez le recours prévu si un lot est jugé non conforme à destination — c’est cette clause qui rend les cinq autres exécutoires.
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| Clause | Version faible | Version opérante |
|---|---|---|
| Standard | Conforme à la norme nationale | Conforme aux limites maximales de résidus de la juridiction de destination, désignée nommément |
| Périmètre | Rapport d’analyse des pesticides | Panel multirésidus désigné, adapté à la destination |
| Laboratoire | Analyse du fournisseur | Laboratoire tiers accrédité, désigné ou approuvé par l’acheteur |
| Calendrier | Rapport joint aux documents d’expédition | Rapport émis, et accepté par l’acheteur, avant le chargement |
| Échantillonnage | Non précisé | Méthode d’échantillonnage et définition du lot précisées |
| Recours | Non précisé | Conséquence si un lot est non conforme à destination |
Que contient le dossier documentaire ?
L’ensemble des documents est confirmé selon la destination, le produit et le contrat. Une expédition maritime type comprend la facture commerciale et la liste de colisage, le connaissement, le certificat d’origine, le certificat phytosanitaire, le certificat sanitaire et, lorsque des analyses sont prévues au contrat, un rapport sur les résidus et un certificat d’analyse. La Russie y ajoute une déclaration de conformité enregistrée ; le bio y ajoute le certificat d’importation exigé par la destination — le NOP Import Certificate pour les États-Unis, l’e-COI pour l’UE.
- Facture commerciale et liste de colisage
- Connaissement
- Certificat d’origine (dans la forme exigée par la destination)
- Certificat phytosanitaire
- Certificat sanitaire
- Rapport d’analyse des résidus de pesticides
- Certificat d’analyse (humidité, cendres, fannings)
À propos des certifications
Les certifications ne figurent sur ce site qu’une fois obtenues, chacune avec son organisme émetteur et son périmètre. Il ne nous appartient pas de revendiquer le certificat d’un fournisseur, et le certificat d’une usine ou d’un jardin ne se transfère pas à un expéditeur. Si un certificat ne figure pas ici, nous ne le détenons pas.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une limite maximale de résidus et pourquoi diffère-t-elle d’un pays à l’autre ?
Une limite maximale de résidus est la concentration la plus élevée de résidus d’un pesticide légalement tolérée dans ou sur un produit ; pour le thé, elle est fixée sur la feuille sèche. Chaque juridiction fixe ses propres valeurs : un même lot peut donc être conforme dans une destination et refusé dans une autre, sans que le thé lui-même ait changé.
Le thé chinois est-il soumis à des contrôles renforcés dans l’UE ?
Oui. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2026/194 de la Commission, en vigueur depuis le 18 février 2026, 20% des envois de thé en provenance de Chine sont sélectionnés pour des contrôles d’identité et des contrôles physiques portant sur les résidus de pesticides à la frontière de l’UE, y compris les résidus de tolfenpyrad.
Qu’exige le Maroc ?
L’ONSSA, l’autorité nationale marocaine de sécurité sanitaire des aliments, fixe et fait appliquer les limites maximales de résidus sur le thé importé. L’arrêté 156-14, publié au Bulletin officiel 6322bis le 1er janvier 2015, en a établi le cadre, et tout produit jugé non conforme lors du contrôle se voit refuser l’accès au marché national.
Qu’exige la Russie ?
La conformité aux règlements techniques de l’UEEA TR CU 021/2011 sur la sécurité sanitaire des aliments et TR CU 022/2011 sur l’étiquetage, attestée par une déclaration de conformité enregistrée, avec apposition du marquage de conformité EAC et des mentions d’étiquetage en russe.
La certification bio remplace-t-elle les analyses de résidus ?
La certification bio ne remplace pas les analyses de résidus. Elle atteste la chaîne de traçabilité depuis une unité de production et un site de transformation certifiés, avec un certificat d’importation pour chaque expédition — le NOP Import Certificate pour les États-Unis, le certificat d’inspection électronique pour l’UE. Les analyses de résidus mesurent ce que contient réellement le lot. Les acheteurs des marchés exigeants demandent normalement les deux.
Quand le rapport sur les résidus doit-il être émis ?
Le rapport sur les résidus doit être émis, et accepté par l’acheteur, avant le chargement. Un rapport qui voyage avec le conteneur ne peut pas empêcher un refus à destination — il ne fait que le documenter.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Prochaine étape
Indiquez la destination pour lancer le plan d’analyses.
Lorsque les analyses sont incluses dans le devis, le panel de résidus, la méthode d’échantillonnage, le laboratoire et le calendrier sont définis au regard de la juridiction vers laquelle vous expédiez.